Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2012-1289 du 22 novembre 2012

Agence pour la sécurité de la navigation aérienne

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
13 juillet 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
16 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-1289

Assemblée nationale

Première lecture

13 juil. 2011 – 1er mars 2012

Dépôt
13 juillet 2011, texte n° 3666
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 4418 du 28 févr. 2012

Adopté le 1er mars 2012 · texte adopté n° 877Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

1er mars – 13 nov. 2012

Dépôt
1er mars 2012, texte n° 455
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 75 du 24 oct. 2012 · texte de la commission n° 76
En séance
12 nov. 2012

Adopté définitivement le 13 novembre 2012 · texte adopté n° 25Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

22 novembre 2012

Loi n° 2012-1289 du 22 novembre 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.