Rejetée

Écoles de production

Proposition de loi relative aux écoles de production

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 novembre 2011 au Sénat
Navette: 12 mois
Dans les chambres: 1 amendement
1 scrutin public
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

La navette 1 étape

Sénat Première lecture Question préalable

Sénat

Première lecture

18 nov. 2011 – 21 nov. 2012

Dépôt: 18 novembre 2011, texte n° 120
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 128 du 14 nov. 2012 · texte de la commission n° 129
En séance: 21 nov. 2012

Question préalable le 21 novembre 2012Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

Sans article précisé1 · 1 adopté

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.