En navette

Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 janvier 2026 au Sénat
En navette depuis: 10 mois
Dans les chambres: 76 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Rémy Pointereau LR, Hervé Gillé SER, Jean-Yves Roux RDSE
LR 1
SER 1
RDSE 1

Sénat

Première lecture

21 janv. – 7 avr. 2026

Dépôt: 21 janvier 2026, texte n° 299
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Laurent Somon Rapport n° 466 du 25 mars 2026 · texte de la commission n° 467
En séance: 7 avr. 2026

Adoptée le 7 avril 2026

Le détail 76 amendements

Les amendements

57 amendements en séance

12 adoptés13 rejetés4 tombés5 retirés19 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé4
Article 1er5 · 2 adoptés
Après l'article 1er2
Article 212 · 4 adoptés
Après l'article 23 · 1 adopté
Article 3 (Supprimé)2
Après l'article 3 (Supprimé)1
Article 414
Article 54
Avant l'article 51
Article 67 · 5 adoptés
Article 71
Après l'article 71

Assemblée nationale

Première lecture

8 avril 2026

Dépôt: 8 avril 2026, texte n° 2629
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.