À l'arrêt Dernière étape le 24 mars 2010

Dossier médical

Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 février 2010 à l'Assemblée
Navette: 47 jours
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Assemblée nationale

Première lecture

5 févr. – 23 mars 2010

Dépôt: 5 février 2010, texte n° 2289
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapport n° 2347 du 24 févr. 2010 · texte de la commission n° 2347

Adopté le 23 mars 2010 · texte adopté n° 431Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

24 mars 2010

Dépôt: 24 mars 2010, texte n° 360
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.