Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Rejetée

Transactions financières

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 février 2010 au Sénat
Navette
4 mois
Dans les chambres
3 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Rejeté

Sénat

Première lecture

11 févr. – 23 juin 2010

Dépôt
11 février 2010, texte n° 285
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 535 du 9 juin 2010
En séance
23 juin 2010

Rejeté le 23 juin 2010Rejeté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 scrutins publics

3 autres scrutins publics 3 articles

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.