Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
29 juillet 2009 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
12 mois
Dans les chambres
192 amendements
5 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté avec modifications
  4. Sénat Deuxième lecture Adopté définitivement
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2010-853

Assemblée nationale

Première lecture

29 juil. 2009 – 4 mai 2010

Dépôt
29 juillet 2009, texte n° 1889

Adopté le 4 mai 2010 · texte adopté n° 454Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

4 mai – 10 juin 2010

Dépôt
4 mai 2010, texte n° 427
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 507 du 27 mai 2010 · texte de la commission n° 508
En séance
9 juin 2010, 10 juin 2010

Modifié le 10 juin 2010 · texte adopté n° 127Modifié par le Sénat

Le détail 190 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

190 amendements en séance

64 adoptés60 rejetés4 tombés9 non soutenus29 retirés24 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé26
  • Article 1er A16 · 4 adoptés
  • Article 321 · 7 adoptés
  • Article 418 · 8 adoptés
  • Article 4 bis7 · 6 adoptés
  • Après l'article 4 bis1
  • Article 54
  • Article 610 · 2 adoptés
  • Article 714 · 9 adoptés
  • Article 7 bis1
  • Article 7 ter8 · 2 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Article 7 quater A1 · 1 adopté
  • Article 7 quater1
  • Article 83 · 1 adopté
  • Après l'article 82
  • Après l'article 101
  • Article 10 bis4 · 2 adoptés
  • Article 10 quater A1 · 1 adopté
  • Après l'article 10 quinquies2
  • Article 116 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 126
  • Article 132 · 1 adopté
  • Article 13 quater2 · 1 adopté
  • Article 142
  • Article 14 ter7 · 5 adoptés
  • Article 17 bis A1
  • Après l'article 17 bis3 · 2 adoptés
  • Avant l'article 17 ter1 · 1 adopté
  • Article 1811 · 5 adoptés
  • Après l'article 18 ter2 · 1 adopté
  • Article 18 quater1 · 1 adopté
  • Article 192 · 2 adoptés
  • Après l'article 191 · 1 adopté
  • Article 201
  • Après l'article 20 bis1

Assemblée nationale

Deuxième lecture

11 juin – 22 juin 2010

Dépôt
11 juin 2010, texte n° 2624
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 2637 du 17 juin 2010 · texte de la commission n° 2637

Adopté avec modifications le 22 juin 2010 · texte adopté n° 493Adopté avec modifications par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

23 juin – 12 juil. 2010

Dépôt
23 juin 2010, texte n° 576
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 594 du 30 juin 2010 · texte de la commission n° 595
En séance
12 juil. 2010

Adopté définitivement le 12 juillet 2010 · texte adopté n° 143Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

2 rejetés

  • Article 112

Promulgation

Promulgation

23 juillet 2010

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.