Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2007-1419 du 3 octobre 2007

Belgique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
21 février 2007 au Sénat
Jusqu'à la loi
7 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1419

Sénat

Première lecture

21 févr. – 1er août 2007

Dépôt
21 février 2007, texte n° 257
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 394 du 18 juil. 2007
En séance
1er août 2007

Adopté le 1er août 2007 · texte adopté n° 122Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

2 août – 26 sept. 2007

Dépôt
2 août 2007, texte n° 117
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 157 du 12 sept. 2007

Adopté définitivement le 26 septembre 2007 · texte adopté n° 30Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

3 octobre 2007

Loi n° 2007-1419 du 3 octobre 2007 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.