Promulguée Loi n° 2007-1203 du 10 août 2007

Chypre

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Nature: Traité ou convention projet de loi
Dépôt: 8 novembre 2006 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 9 mois
Déposé par: Le Gouvernement projet de loi

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1203

Assemblée nationale

Première lecture

8 nov. 2006 – 22 févr. 2007

Dépôt: 8 novembre 2006, texte n° 3429
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères Rapport n° 3666 du 6 févr. 2007

Adopté le 22 février 2007 · texte adopté n° 688Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

23 févr. – 1er août 2007

Dépôt: 23 février 2007, texte n° 268
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 380 du 11 juil. 2007
En séance: 1er août 2007

Adopté conforme le 1er août 2007 · texte adopté n° 119Adopté sans modification par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

10 août 2007

Loi n° 2007-1203 du 10 août 2007 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.