Sénat
Première lecture
18 déc. 2006 – 13 févr. 2007
- Dépôt
- 18 décembre 2006, texte n° 126
- Commission saisie au fond
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 211 du 7 févr. 2007
- En séance
- 13 févr. 2007
Adopté le 13 février 2007 · texte adopté n° 71Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 1 amendement
Les amendements
1 amendement en séance
1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé1