Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2007-1476 du 17 octobre 2007

Service international de recherches

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
24 août 2007 au Sénat
Jusqu'à la loi
54 jours
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1476

Sénat

Première lecture

24 août – 25 sept. 2007

Dépôt
24 août 2007, texte n° 434
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 458 du 19 sept. 2007
En séance
25 sept. 2007

Adopté le 25 septembre 2007 · texte adopté n° 141Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

26 sept. – 9 oct. 2007

Dépôt
26 septembre 2007, texte n° 183
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 250 du 3 oct. 2007

Adopté définitivement le 9 octobre 2007 · texte adopté n° 41Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

17 octobre 2007

Loi n° 2007-1476 du 17 octobre 2007 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.