Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007

Corruption

Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
19 septembre 2007 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
55 jours
Dans les chambres
7 amendements
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1598

Assemblée nationale

Première lecture

19 sept. – 10 oct. 2007

Dépôt
19 septembre 2007, texte n° 171
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 243 du 3 oct. 2007

Adopté le 10 octobre 2007 · texte adopté n° 42Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

11 oct. – 31 oct. 2007

Dépôt
11 octobre 2007, texte n° 28
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 51 du 24 oct. 2007
En séance
31 oct. 2007

Adopté définitivement le 31 octobre 2007 · texte adopté n° 16Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

3 rejetés4 tombés

  • Avant l'article 1er3
  • Art. 435-2 du code pénal1
  • Art. 435-4 du code pénal1
  • Art. 435-8 du code pénal1
  • Art. 435-10 du code pénal1

Promulgation

Promulgation

13 novembre 2007

Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.