Assemblée nationale
Première lecture
19 mai – 1er juin 2010
- Dépôt
- 19 mai 2010, texte n° 2518
Adopté le 1er juin 2010 · texte adopté n° 470Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010
Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Nature
- Loi de finances projet de loi
- Dépôt
- 19 mai 2010 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 19 jours
- Dans les chambres
- 8 amendements
2 scrutins publics - Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté conforme
- Promulgation Promulgation Loi n° 2010-606
Sénat
Première lecture
1er juin – 3 juin 2010
- Dépôt
- 1er juin 2010, texte n° 511
- Commission saisie au fond
- Commission des finances Rapport n° 513 du 1er juin 2010
- En séance
- 3 juin 2010
Adopté conforme le 3 juin 2010 · texte adopté n° 123Adopté sans modification par le Sénat
Le détail 8 amendements
Les amendements
8 amendements en séance
8 rejetés
Sans article précisé1
Avant l'article 1er4
Avant l'article 33
Promulgation
Promulgation
7 juin 2010
Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.