Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-113 du 5 février 2016

Agence internationale de l'énergie atomique

Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
27 avril 2005 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
10 ans et 9 mois
Dans les chambres
34 amendements
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Retiré
  2. Sénat Première lecture Adopté
  3. Assemblée Première lecture Adopté définitivement
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-113

Assemblée nationale

Première lecture

27 avr. 2005 – 6 juin 2007

Dépôt
27 avril 2005, texte n° 2279

Retiré le 6 juin 2007Retiré par le Premier ministre

Sénat

Première lecture

7 juin 2007 – 2 juil. 2013

Dépôt
7 juin 2007, texte n° 328
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 621 du 4 juin 2013 · texte de la commission n° 622
En séance
2 juil. 2013

Adopté le 2 juillet 2013 · texte adopté n° 182Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 34 amendements

Les amendements

18 amendements en séance

5 adoptés4 rejetés6 tombés3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé3
  • Article 1er2
  • Article 22
  • Article 41
  • Article 51
  • Article 61
  • Article 82 · 1 adopté
  • Article 91
  • Article 111 · 1 adopté
  • Article 121 · 1 adopté
  • Article 131
  • Article 141 · 1 adopté
  • Article 201 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

23 juil. 2013 – 28 janv. 2016

Dépôt
23 juillet 2013

Adopté définitivement le 28 janvier 2016 · texte adopté n° 671Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

5 février 2016

Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.