Promulguée Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Assemblée nationale
8 juil. – 28 sept. 2009
Adopté le 28 septembre 2009 · texte adopté n° 343Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
29 sept. 2009 – 4 mai 2010
Adopté définitivement le 4 mai 2010 · texte adopté n° 94Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
21 amendements en séance
15 rejetés2 retirés4 irrecevables
Promulgation
18 mai 2010
Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.