Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Rejetée

Bouclier fiscal

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
6 avril 2010 au Sénat
Navette
44 jours
Dans les chambres
2 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Rejeté

Sénat

Première lecture

6 avr. – 20 mai 2010

Dépôt
6 avril 2010, texte n° 381
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 439 du 12 mai 2010
En séance
20 mai 2010

Rejeté le 20 mai 2010Rejeté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 scrutins publics

2 autres scrutins publics 2 articles

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.