Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Rejetée

Génocide arménien

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
5 juillet 2010 au Sénat
Navette
10 mois
Dans les chambres
1 amendement
1 scrutin public
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Irrecevable

Sénat

Première lecture

5 juil. 2010 – 4 mai 2011

Dépôt
5 juillet 2010, texte n° 607
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 429 du 13 avr. 2011
En séance
4 mai 2011

Irrecevable le 4 mai 2011Rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

  • Sans article précisé1 · 1 adopté

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.