Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2008-73 du 24 janvier 2008

Suriname

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
6 décembre 2007 au Sénat
Jusqu'à la loi
49 jours
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2008-73

Sénat

Première lecture

6 déc. – 19 déc. 2007

Dépôt
6 décembre 2007, texte n° 115
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 126 du 12 déc. 2007
En séance
19 déc. 2007

Adopté le 19 décembre 2007 · texte adopté n° 41Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

20 déc. 2007 – 17 janv. 2008

Dépôt
20 décembre 2007, texte n° 522
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 564 du 8 janv. 2008

Adopté définitivement le 17 janvier 2008 · texte adopté n° 115Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

24 janvier 2008

Loi n° 2008-73 du 24 janvier 2008 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.