Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007

Budget

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Nature
Loi de finances projet de loi
Dépôt
21 novembre 2007 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
34 jours
Dans les chambres
198 amendements
5 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP en cours
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1824

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
GroupePremière partie17 déc. 2007 · adoptéPremière lecture18 déc. 2007 · adoptéTexte de la CMP20 déc. 2007 · adopté
CRCE-K
SER
RDSE
UC
LR
NI

Assemblée nationale

Première lecture

21 nov. – 6 déc. 2007

Dépôt
21 novembre 2007, texte n° 421
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 445 du 29 nov. 2007

Adopté le 6 décembre 2007 · texte adopté n° 61Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

7 déc. – 18 déc. 2007

Dépôt
7 décembre 2007, texte n° 119
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 127 du 12 déc. 2007
En séance
17 déc. 2007, 18 déc. 2007

Modifié le 18 décembre 2007 · texte adopté n° 33Modifié par le Sénat

Le détail 198 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

198 amendements en séance

91 adoptés34 rejetés5 tombés12 non soutenus41 retirés4 irrecevables11 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé11
  • ÉTAT A1 · 1 adopté
  • ÉTAT B2 · 2 adoptés
  • ÉTAT B'8 · 8 adoptés
  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Article 21 · 1 adopté
  • Après l'article 32
  • Article 42 · 2 adoptés
  • Avant l'article 71 · 1 adopté
  • Article 142
  • Après l'article 141
  • Avant l'article 142
  • Article 151
  • Après l'article 151
  • Article 161
  • Après l'article 161 · 1 adopté
  • Avant l'article 161
  • Article 16 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 171 · 1 adopté
  • Après l'article 17 bis1 · 1 adopté
  • Article 17 ter1 · 1 adopté
  • Article 181
  • Après l'article 183 · 1 adopté
  • Article 18 bis2
  • Après l'article 18 bis2 · 1 adopté
  • Après l'article 191 · 1 adopté
  • Article 19 bis2
  • Après l'article 19 bis6 · 4 adoptés
  • Article 201 · 1 adopté
  • Après l'article 205 · 3 adoptés
  • Article 20 bis1 · 1 adopté
  • Article 20 ter8 · 2 adoptés
  • Article 20 quater2 · 1 adopté
  • Après l'article 20 quater13 · 8 adoptés
  • Article 213 · 2 adoptés
  • Après l'article 211 · 1 adopté
  • Article 21 bis2 · 1 adopté
  • Après l'article 21 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 21 ter1
  • Article 21 quater1 · 1 adopté
  • Article 21 quinquies2 · 2 adoptés
  • Avant l'article 21 quinquies1
  • Avant l'article 21 septies2
  • Article 21 octies2
  • Article 21 nonies1
  • Article 21 decies1
  • Article 22 quater5 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 221
  • Article 22 bis2
  • Article 23 bis5 · 3 adoptés
  • Après l'article 22 quater11 · 2 adoptés
  • Article 2312 · 6 adoptés
  • Après l'article 23 bis3
  • Après l'article 242 · 1 adopté
  • Article 25 bis1
  • Article 261
  • Article 26 bis1
  • Après l'article 26 bis2
  • Article 26 ter1 · 1 adopté
  • Article 26 quater1 · 1 adopté
  • Après l'article 26 quater3 · 1 adopté
  • Après l'article 26 quinquies4 · 4 adoptés
  • Article 27 bis2
  • Article 281 · 1 adopté
  • Après l'article 28 ter1 · 1 adopté
  • Article 311 · 1 adopté
  • Article 33 ter1 · 1 adopté
  • Article 34 bis2 · 1 adopté
  • Après l'article 34 ter1 · 1 adopté
  • Après l'article 356 · 2 adoptés
  • Avant l'article 383 · 1 adopté
  • Article 392 · 1 adopté
  • Article 401 · 1 adopté
  • Article 412 · 1 scrutin
  • Article 431 · 1 adopté
  • Après l'article 431 · 1 adopté
  • Après l'article 456 · 3 adoptés
  • Article 461
  • Après l'article 463 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

20 décembre 2007

Adopté par le Sénat

Promulgation

Promulgation

25 décembre 2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.