Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025

Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
10 octobre 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
10 mois procédure accélérée
Dans les chambres
230 amendements
35 scrutins publics
Déposé par
Pierre-Antoine Levi UC, Bernard Fialaire RDSE
  • UC 1
  • RDSE 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-732

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture7 mai 2025 · adoptéTexte de la CMP2 juil. 2025 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI
Sénat
GroupePremière lecture20 févr. 2025 · adoptéPremière lecture19 juin 2025 · adopté
CRCE-K
GEST
SER
RDSE
RDPI
UC
LIRT
LR
NI–

Sénat

Première lecture

10 oct. 2024 – 20 févr. 2025

Dépôt
10 octobre 2024, texte n° 26
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteurs : Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire Rapport n° 335 du 12 févr. 2025 · texte de la commission n° 336
17 févr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 20 février 2025

Le détail 26 amendements

Les amendements

15 amendements en séance

5 adoptés4 rejetés2 tombés1 retiré3 irrecevables

  • Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement1
  • Article 1er2
  • Après l'article 1er1
  • Article 23 · 2 adoptés
  • Article 35 · 2 adoptés
  • Article 41 · 1 adopté
  • Intitulé de la proposition de loi2

Assemblée nationale

Première lecture

21 févr. – 7 mai 2025

Dépôt
21 février 2025, texte n° 1009
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteurs : Constance Le Grip, Pierre Henriet 1 réunion, du 30 avr. 2025 Rapport n° 1357 du 30 avr. 2025 · texte de la commission n° 1357
En séance
6 mai 2025, 7 mai 2025

Modifiée le 7 mai 2025

Le détail 204 amendements · 30 autres scrutins publics

Les amendements

98 amendements en séance

22 adoptés41 rejetés4 tombés14 retirés17 irrecevables

  • Article 1er8 · 2 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er1
  • Article 225 · 9 adoptés · 11 scrutins · article voté
  • Article 325 · 7 adoptés · 7 scrutins
  • Article 3 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis4 · 2 scrutins
  • Article 41 · article voté
  • Après l'article 427 · 1 scrutin
  • Article 51 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 61 · 1 adopté · 2 scrutins
  • Article 71 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 72
  • Titre du texte1

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

7 mai – 2 juil. 2025

Convoquée
9 mai 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Constance Le Grip, Pierre Henriet, Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 19 juin 2025 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 2 juil. 2025

Accord le 28 mai 2025

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

7 juil. – 29 juil. 2025

Saisi le 7 juil. 2025
Soixante députés au moins

Conforme le 29 juillet 2025 · décision n° 2025-890 DC

Promulgation

Promulgation

31 juillet 2025

Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 · Journal officiel

relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.