Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Universités

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
4 juillet 2007 au Sénat
Jusqu'à la loi
37 jours
Dans les chambres
222 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP en cours
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1199

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
GroupePremière lecture12 juil. 2007 · adoptéTexte de la CMP1er août 2007 · adopté
CRCE-K
SER
RDSE
UC
LR
NI

Sénat

Première lecture

4 juil. – 12 juil. 2007

Dépôt
4 juillet 2007, texte n° 367
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 372 du 11 juil. 2007
En séance
11 juil. 2007, 12 juil. 2007

Adopté le 12 juillet 2007 · texte adopté n° 111Adopté par le Sénat

Le détail 222 amendements

Les amendements

222 amendements en séance

74 adoptés50 rejetés15 tombés11 non soutenus55 retirés3 irrecevables14 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé16
  • Article 163 · 2 adoptés
  • TITRE Ier1 · 1 adopté
  • Art. L. 712-9 du code de l'éducation4 · 2 adoptés
  • Art. L. 954-2 du code de l'éducation3 · 2 adoptés
  • Article 1er5 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er1
  • Avant l'article 1er1
  • Art. L. 954-3 du code de l'éducation7 · 3 adoptés
  • Article 22
  • Avant l'article 22
  • Article 45
  • Article 629 · 6 adoptés
  • Après l'article 61
  • Article 516 · 4 adoptés
  • Après l'article 51
  • Article 78 · 2 adoptés
  • Article 86 · 1 adopté
  • Article 92
  • Article 1010 · 2 adoptés
  • Article 112 · 1 adopté
  • Article 124 · 2 adoptés
  • Après l'article 122
  • Article 132 · 2 adoptés
  • Article 143 · 1 adopté
  • Article 151 · 1 adopté
  • Après l'article 151
  • Article 175 · 2 adoptés
  • Après l'article 172 · 1 adopté
  • Article 183 · 1 adopté
  • Article 191
  • Article 2114 · 3 adoptés
  • Article 235 · 5 adoptés
  • Après l'article 232 · 2 adoptés
  • Article 2410 · 3 adoptés
  • Après l'article 241
  • Article 251
  • Après l'article 252
  • Article 262 · 1 adopté
  • Avant l'article 261
  • Article 274 · 3 adoptés
  • Article 282 · 1 adopté
  • Après l'article 283 · 1 adopté
  • Article 2911 · 5 adoptés
  • Article 303 · 3 adoptés
  • Après l'article 311 · 1 adopté
  • Article 321 · 1 adopté
  • Après l'article 324 · 3 adoptés
  • Article 333 · 2 adoptés
  • Intitulé du projet de loi3 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

13 juil. – 25 juil. 2007

Dépôt
13 juillet 2007, texte n° 71
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport n° 80 du 18 juil. 2007

Modifié le 25 juillet 2007 · texte adopté n° 4Modifié par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

1er août 2007

Adopté par le Sénat

Promulgation

Promulgation

10 août 2007

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.