Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Rejetée

Finances locales

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
4 octobre 2007 au Sénat
Navette
26 jours
Dans les chambres
1 amendement
2 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Rejeté

Sénat

Première lecture

4 oct. – 30 oct. 2007

Dépôt
4 octobre 2007, texte n° 17
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 59 du 24 oct. 2007
En séance
30 oct. 2007

Rejeté le 30 octobre 2007Rejeté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement · 2 scrutins publics

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

  • Article 1er1 · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.