Promulguée Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
Proposition de loi relative à la simplification du droit
Assemblée nationale
21 sept. – 9 oct. 2007
Adopté le 9 octobre 2007 · texte adopté n° 38Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
9 oct. – 25 oct. 2007
Modifié le 25 octobre 2007 · texte adopté n° 14Modifié par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
57 amendements en séance
30 adoptés7 rejetés1 non soutenu14 retirés3 irrecevables2 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
25 oct. – 11 déc. 2007
Adopté définitivement le 11 décembre 2007 · texte adopté n° 63Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
20 décembre 2007
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.