Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2008-134 du 13 février 2008

Terrorisme

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
8 novembre 2007 au Sénat
Jusqu'à la loi
97 jours
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2008-134

Sénat

Première lecture

8 nov. – 19 déc. 2007

Dépôt
8 novembre 2007, texte n° 79
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 125 du 12 déc. 2007
En séance
19 déc. 2007

Adopté le 19 décembre 2007 · texte adopté n° 35Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

20 déc. 2007 – 7 févr. 2008

Dépôt
20 décembre 2007, texte n° 516
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 580 du 15 janv. 2008

Adopté définitivement le 7 février 2008 · texte adopté n° 105Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

13 février 2008

Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.