Promulguée Loi n° 2008-112 du 8 février 2008
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
Sénat
6 nov. – 12 déc. 2007
Adopté le 12 décembre 2007 · texte adopté n° 30Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
12 déc. 2007 – 29 janv. 2008
Adopté définitivement le 29 janvier 2008 · texte adopté n° 88Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
8 février 2008
Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.