Promulguée Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007

Renseignement

Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

Nature: Loi projet de loi
Dépôt: 5 juin 2007 au Sénat
Jusqu'à la loi: 4 mois
Dans les chambres: 49 amendements
Déposé par: Le Gouvernement projet de loi

La navette 4 étapes

Sénat Première lecture Adopté
Assemblée Première lecture Modifié
Sénat Deuxième lecture Adopté définitivement
Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1443

Sénat

Première lecture

5 juin – 27 juin 2007

Dépôt: 5 juin 2007, texte n° 326
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 337 du 20 juin 2007
En séance: 27 juin 2007

Adopté le 27 juin 2007 · texte adopté n° 109Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 44 amendements

Les amendements

44 amendements en séance

20 adoptés10 rejetés11 tombés3 retirés

Intitulé du projet de loi2 · 2 adoptés
Article unique38 · 18 adoptés
Après l'article unique4

Assemblée nationale

Première lecture

28 juin – 26 juil. 2007

Dépôt: 28 juin 2007, texte n° 13
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 83 du 18 juil. 2007

Modifié le 26 juillet 2007 · texte adopté n° 20Modifié par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

30 juil. – 25 sept. 2007

Dépôt: 30 juillet 2007, texte n° 422
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 450 du 19 sept. 2007
En séance: 25 sept. 2007

Adopté définitivement le 25 septembre 2007 · texte adopté n° 136Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

5 rejetés

Article unique4
Après l'article unique1

Promulgation

9 octobre 2007

Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.