Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007

Polynésie française

Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
25 octobre 2007 au Sénat
Jusqu'à la loi
43 jours
Dans les chambres
9 amendements
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2007-1720

Sénat

Première lecture

25 oct. – 12 nov. 2007

Dépôt
25 octobre 2007, texte n° 62
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 69 du 6 nov. 2007
En séance
12 nov. 2007

Adopté le 12 novembre 2007 · texte adopté n° 22Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 9 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

7 adoptés1 tombé1 retiré

  • Article 1er2 · 1 adopté
  • Art. L. 407 du code électoral1 · 1 adopté
  • Art. L. 408 du code électoral1 · 1 adopté
  • Article 31 · 1 adopté
  • Après l'article 31 · 1 adopté
  • Article 43 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

13 nov. – 29 nov. 2007

Dépôt
13 novembre 2007, texte n° 402
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 417 du 20 nov. 2007
En séance
29 nov. 2007

Modifié le 22 novembre 2007 · texte adopté n° 55Modifié par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

23 nov. – 29 nov. 2007

Dépôt
23 novembre 2007, texte n° 105
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 108 du 27 nov. 2007
En séance
29 nov. 2007

Adopté conforme le 29 novembre 2007 · texte adopté n° 28Adopté sans modification par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

7 décembre 2007

Loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.