Promulguée Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011
Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Assemblée nationale
4 févr. – 22 mars 2011
Adopté le 22 mars 2011 · texte adopté n° 625Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
23 mars – 27 avr. 2011
Adopté définitivement le 27 avril 2011 · texte adopté n° 101Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
14 amendements en séance
9 rejetés1 non soutenu2 retirés1 irrecevable1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
8 amendements en commission
7 rejetés1 irrecevable
Conseil constitutionnel
26 mai 2011
Décision le 26 mai 2011 · décision n° 2011-630 DC
Promulgation
1er juin 2011
Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 · Journal officiel
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.