À l'arrêt Dernière étape le 14 avril 2011
Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
Assemblée nationale
18 nov. 2010 – 14 avr. 2011
Adopté le 14 avril 2011 · texte adopté n° 648Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
14 avril 2011
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.