À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Fraudes en matière artistique

Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 décembre 2022 au Sénat
Navette: 20 mois
Dans les chambres: 14 amendements
Déposé par: Bernard Fialaire RDSE

Sénat

Première lecture

5 déc. 2022 – 16 mars 2023

Dépôt: 5 décembre 2022, texte n° 177
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Bernard Fialaire Rapport n° 402 du 8 mars 2023 · texte de la commission n° 403

Adoptée le 16 mars 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 14 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

1 adopté3 rejetés

Article 1er3
Article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

17 mars 2023

Dépôt: 17 mars 2023, texte n° 955
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 109
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.