Sénat
Première lecture
13 juil. – 17 nov. 2010
- Dépôt
- 13 juillet 2010, texte n° 671
- Commission saisie au fond
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 100 du 10 nov. 2010 · texte de la commission n° 101
- En séance
- 17 nov. 2010
Adopté le 17 novembre 2010 · texte adopté n° 23Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 10 amendements
Les amendements
10 amendements en séance
3 adoptés5 rejetés2 retirés
Article 1er1
Avant l'article 1er3 · 1 adopté
Article 22
Après l'article 21 · 1 adopté
Article 2 bis1
Après l'article 31 · 1 adopté
Intitulé de la proposition de loi1