Assemblée nationale
Première lecture
9 juin – 30 sept. 2010
- Dépôt
- 9 juin 2010, texte n° 2589
Adopté le 30 septembre 2010 · texte adopté n° 534Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2010-1385 du 13 novembre 2010
Sainte-Lucie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Nature
- Traité ou convention projet de loi
- Dépôt
- 9 juin 2010 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 5 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté
- Promulgation Promulgation Loi n° 2010-1385
Sénat
Première lecture
30 sept. – 8 nov. 2010
- Dépôt
- 30 septembre 2010, texte n° 742
- Commission saisie au fond
- Commission des finances Rapport n° 10 du 6 oct. 2010 · texte de la commission n° 12
- En séance
- 8 nov. 2010
Adopté le 8 novembre 2010 · texte adopté n° 16Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
13 novembre 2010
Loi n° 2010-1385 du 13 novembre 2010 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.