Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011

Droit communautaire

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
6 septembre 2010 au Sénat
Jusqu'à la loi
4 mois procédure accélérée
Dans les chambres
37 amendements
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP en cours
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-12

Sénat

Première lecture

6 sept. – 17 nov. 2010

Dépôt
6 septembre 2010, texte n° 693
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 85 du 3 nov. 2010 · texte de la commission n° 86
En séance
17 nov. 2010

Adopté le 17 novembre 2010 · texte adopté n° 24Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 37 amendements

Les amendements

29 amendements en séance

15 adoptés11 rejetés2 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er A2 · 1 adopté
  • Après l'article 2 (Supprimé)4 · 4 adoptés
  • Article 32
  • Article 42
  • Article 61
  • Article 71
  • Après l'article 71 · 1 adopté
  • Article 81
  • Article 91
  • Article 103 · 1 adopté
  • Article 113 · 1 adopté
  • Après l'article 116 · 6 adoptés
  • Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

18 nov. – 20 déc. 2010

Dépôt
18 novembre 2010, texte n° 2949
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 2996 du 1er déc. 2010 · texte de la commission n° 2996

Modifié le 20 décembre 2010 · texte adopté n° 576Modifié par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

21 déc. – 22 déc. 2010

Adopté par le Sénat

Promulgation

Promulgation

5 janvier 2011

Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.