Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024

Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
5 décembre 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
11 mois procédure accélérée
Dans les chambres
56 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Nicolas Turquois Les Démocrates et 50 cosignataires
  • Les Démocrates 51
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-1027

Assemblée nationale

Première lecture

5 déc. 2023 – 18 janv. 2024

Dépôt
5 décembre 2023, texte n° 1972
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Nicolas Turquois 3 réunions, du 13 déc. 2023 au 17 janv. 2024 Rapport n° 2015 du 20 déc. 2023 · texte de la commission n° 2015
En séance
18 janv. 2024
17 janv. 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 18 janvier 2024

Le détail 47 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

20 amendements en séance

7 adoptés12 rejetés1 irrecevable

  • Article 1er14 · 3 adoptés · article voté
  • Après l'article 1er3 · 3 adoptés
  • Article 21
  • Après l'article 21
  • Article 31 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

18 janv. – 6 nov. 2024

Dépôt
18 janvier 2024, texte n° 265
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Frédérique Puissat Rapport n° 89 du 29 oct. 2024 · texte de la commission n° 90

Modifiée le 6 novembre 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 9 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

8 amendements en séance

6 rejetés1 retiré1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er5 · 1 scrutin
  • Article 1er ter1
  • Après l'article 1er ter1

Promulgation

Promulgation

15 novembre 2024

Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 · Journal officiel

visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.