Assemblée nationale
Première lecture
23 févr. – 12 juil. 2010
- Dépôt
- 23 février 2010, texte n° 2323
Adopté le 12 juillet 2010 · texte adopté n° 515Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2010-1194 du 12 octobre 2010
Malaisie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Nature
- Traité ou convention projet de loi
- Dépôt
- 23 février 2010 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 8 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté définitivement
- Promulgation Promulgation Loi n° 2010-1194
Sénat
Première lecture
13 juil. – 30 sept. 2010
- Dépôt
- 13 juillet 2010, texte n° 667
- Commission saisie au fond
- Commission des finances Rapport n° 705 du 15 sept. 2010 · texte de la commission n° 709
- En séance
- 30 sept. 2010
Adopté définitivement le 30 septembre 2010 · texte adopté n° 169Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
12 octobre 2010
Loi n° 2010-1194 du 12 octobre 2010 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.