Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2008-125 du 13 février 2008

Traité de Lisbonne

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
6 février 2008 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
7 jours
Dans les chambres
3 amendements
4 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2008-125

Assemblée nationale

Première lecture

6 févr. – 7 févr. 2008

Dépôt
6 février 2008, texte n° 690
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 691 du 6 févr. 2008

Adopté le 7 février 2008 · texte adopté n° 97Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

7 février 2008

Dépôt
7 février 2008, texte n° 200
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 201 du 7 févr. 2008
En séance
7 févr. 2008

Adopté définitivement le 7 février 2008 · texte adopté n° 61Adopté définitivement par le Sénat

Le détail 3 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

3 amendements en séance

3 rejetés

  • Sans article précisé2
  • Article unique1 · 1 scrutin

Promulgation

Promulgation

13 février 2008

Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.