Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
1er avril 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
17 amendements
Déposé par
Estelle Youssouffa LIOT et 10 cosignataires
  • LIOT 11
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

1er avr. – 15 mai 2025

Dépôt
1er avril 2025, texte n° 1239
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Estelle Youssouffa 1 réunion, du 7 mai 2025 Rapport n° 1371 du 7 mai 2025
En séance
15 mai 2025
15 mai 2025
Texte retiré par son auteur
Le détail 17 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

2 irrecevables8 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article 1er4
  • Après l'article 1er6

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.