Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 4 avril 2025

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
3 décembre 2024 à l'Assemblée
Navette
4 mois procédure accélérée
Dans les chambres
41 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo Horizons et 80 cosignataires
  • Horizons 33
  • EPR 20
  • DR 9
  • Les Démocrates 8
  • LIOT 7
  • PS 1
  • +3
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

3 déc. 2024 – 3 avr. 2025

Dépôt
3 décembre 2024, texte n° 666
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Agnès Firmin Le Bodo 1 réunion, du 26 mars 2025 Rapport n° 1182 du 26 mars 2025 · texte de la commission n° 1182
En séance
3 avr. 2025
28 mars 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 3 avril 2025

Le détail 41 amendements

Les amendements

41 amendements en commission des affaires sociales

13 adoptés10 rejetés3 tombés5 non soutenus4 retirés6 irrecevables

  • Article 1er16 · 4 adoptés
  • Après l'article 1er2
  • Article 23 · 2 adoptés
  • Après l'article 21
  • Article 310 · 5 adoptés
  • Après l'article 33 · 1 adopté
  • Article 43 · 1 adopté
  • Après l'article 43

Sénat

Première lecture

4 avril 2025

Dépôt
4 avril 2025, texte n° 520
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.