Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025

Profession d'infirmier

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
3 décembre 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
7 mois procédure accélérée
Dans les chambres
545 amendements
16 scrutins publics
Déposé par
Nicole Dubré-Chirat EPR et 145 cosignataires
  • EPR 92
  • Horizons 14
  • PS 12
  • Les Démocrates 9
  • LIOT 7
  • NI 4
  • +5
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-581

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture10 mars 2025 · adoptéTexte de la CMP10 juin 2025 · adopté
GDR–
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Assemblée nationale

Première lecture

3 déc. 2024 – 10 mars 2025

Dépôt
3 décembre 2024, texte n° 654
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Nicole Dubré-Chirat 1 réunion, du 5 mars 2025 Rapport n° 1029 du 5 mars 2025 · texte de la commission n° 1029
En séance
10 mars 2025
10 mars 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 10 mars 2025

Le détail 351 amendements · 12 autres scrutins publics

Les amendements

182 amendements en séance

29 adoptés49 rejetés5 tombés9 non soutenus24 retirés66 irrecevables

  • Article 1er105 · 25 adoptés · 6 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er20
  • Article 1er bis2 · 1 scrutin
  • Article 1er quater3 · 2 adoptés
  • Après l'article 1er quater2 · 1 scrutin
  • Article 219 · 2 adoptés · article voté
  • Après l'article 230 · 2 scrutins
  • Après l'article 31

Sénat

Première lecture

11 mars – 5 mai 2025

Dépôt
11 mars 2025, texte n° 420
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteurs : Jean Sol, Anne-Sophie Romagny Rapport n° 557 du 29 avr. 2025 · texte de la commission n° 558

Modifiée le 5 mai 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 194 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

97 amendements en séance

15 adoptés37 rejetés7 tombés4 non soutenus5 retirés23 irrecevables6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé6
  • Article 1er30 · 4 adoptés
  • Après l'article 1er8 · 1 adopté
  • Article 1er ter7 · 1 adopté
  • Après l'article 1er ter8 · 1 adopté
  • Article 1er quater3
  • Après l'article 1er quater5
  • Article 213 · 6 adoptés
  • Après l'article 214
  • Article 2 bis2 · 2 adoptés
  • Après l'article 2 bis1

1 autre scrutin public 1 amendement

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

6 mai – 19 juin 2025

Convoquée
6 mai 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Nicole Dubré-Chirat, Jean Sol, Anne-Sophie Romagny
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 10 juin 2025
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 19 juin 2025

Accord le 10 juin 2025

Promulgation

Promulgation

27 juin 2025

Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 · Journal officiel

sur la profession d'infirmier

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.