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Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 juillet 2026 au Sénat
En navette depuis: 99 jours
Dans les chambres: 9 amendements
Déposé par: Anne-Catherine Loisier UC, Loïc Hervé UC, Franck Menonville UC et 1 autres auteurs
UC 3
LIRT 1

Sénat

Première lecture

30 juil. – 22 oct. 2026

Dépôt: 30 juillet 2026, texte n° 924
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Marie-Lise Housseau Rapport n° 59 du 14 oct. 2026 · texte de la commission n° 60

Adoptée le 22 octobre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 9 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

1 adopté2 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er2 · 1 adopté
Après l'article 21

Assemblée nationale

Première lecture

23 octobre 2026

Dépôt: 23 octobre 2026, texte n° 3397
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.