Lutte contre les mariages simulés ou arrangés

9 autres scrutins publics 2 amendements, 1 article, 6 autres

1. 26 juin 2025RejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A78 pour 180 contre 3 abst.Qui a voté quoi
2. 26 juin 2025AdoptéL'article 1er A120 pour 53 contre 3 abst.Qui a voté quoi
3. 26 juin 2025AdoptéL'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier171 pour 0 contreQui a voté quoi
4. 25 juin 2026AdoptéLa demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)50 pour 49 contreQui a voté quoi
5. 25 juin 2026RejetéLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)42 pour 50 contreQui a voté quoi
6. 25 juin 2026AdoptéLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)42 pour 29 contreQui a voté quoi
7. 25 juin 2026AdoptéLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)43 pour 38 contreQui a voté quoi
8. 25 juin 2026RejetéLa demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)37 pour 38 contreQui a voté quoi
9. 25 juin 2026AdoptéLa demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)49 pour 35 contreQui a voté quoi