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Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 20 mars 2026 au Sénat
En navette depuis: 8 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 31 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Philippe Mouiller LR

Sénat

Première lecture

20 mars – 9 juin 2026

Dépôt: 20 mars 2026, texte n° 458
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Jean Sol Rapport n° 687 du 3 juin 2026 · texte de la commission n° 688
En séance: 9 juin 2026
8 juin 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 9 juin 2026

Le détail 31 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

7 adoptés1 retiré2 irrecevables

Article 1er2 · 1 adopté
Article 23 · 2 adoptés
Article 33 · 3 adoptés
Article 3 bis1 · 1 adopté
Après l'article 3 bis1

Assemblée nationale

Première lecture

9 juin 2026

Dépôt: 9 juin 2026, texte n° 2882
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.