Assemblée nationale
Première lecture
27 sept. – 21 nov. 2017
- Dépôt
- 27 septembre 2017, texte n° 235
Adopté le 21 novembre 2017 · texte adopté n° 33Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018
| Groupe | Première partie28 nov. 2017 · adopté | Première lecture12 déc. 2017 · adopté |
|---|---|---|
| CRCE-K | ||
| SER | ||
| RDSE | ||
| RDPI | ||
| UC | ||
| LIRT | ||
| LR | ||
| NI |
Assemblée nationale
27 sept. – 21 nov. 2017
Adopté le 21 novembre 2017 · texte adopté n° 33Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
23 nov. – 12 déc. 2017
Modifié le 12 décembre 2017 · texte adopté n° 26Modifié par le Sénat
1364 amendements en séance
318 adoptés309 rejetés105 tombés152 non soutenus237 retirés154 irrecevables89 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
13 déc. – 15 déc. 2017
Adopté le 15 décembre 2017 · texte adopté n° 49Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Commission mixte paritaire
13 décembre 2017
Sénat
18 déc. – 19 déc. 2017
Question préalable le 19 décembre 2017 · texte adopté n° 32Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles
16 amendements en séance
1 adopté15 tombés
Assemblée nationale
19 déc. – 21 déc. 2017
Adopté définitivement le 21 décembre 2017 · texte adopté n° 65Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Conseil constitutionnel
28 décembre 2017
Décision le 28 décembre 2017 · décision n° 2017-758 DC
Promulgation
30 décembre 2017
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.