En navette

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 septembre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 14 mois
Dans les chambres: 62 amendements
10 scrutins publics
Déposé par: Stéphane Hablot PS et 89 cosignataires
PS 66
LIOT 6
Les Démocrates 6
EPR 4
Horizons 3
NI 2
+3

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. 2025 – 29 janv. 2026

Dépôt: 16 septembre 2025, texte n° 1794
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Stéphane Hablot 2 réunions, du 17 déc. 2025 au 21 janv. 2026 Rapport n° 2362 du 21 janv. 2026 · texte de la commission n° 2362
En séance: 29 janv. 2026

Adoptée le 29 janvier 2026

Le détail 62 amendements · 9 autres scrutins publics

Les amendements

24 amendements en séance

6 adoptés6 rejetés1 tombé2 non soutenus8 retirés1 irrecevable

Article 1er10 · 2 adoptés · 4 scrutins · article voté
Après l'article 1er5 · 1 adopté · 2 scrutins
Article 23 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 33 · 2 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 33

Sénat

Première lecture

29 janvier 2026

Dépôt: 29 janvier 2026, texte n° 323
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.