À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants

Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 22 février 2018 au Sénat
Navette: 6 ans et 5 mois
Dans les chambres: 4 amendements
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

22 févr. 2018 – 4 avr. 2019

Dépôt: 22 février 2018, texte n° 331
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapport n° 388 du 20 mars 2019 · texte de la commission n° 389
En séance: 4 avr. 2019

Adopté le 4 avril 2019 · texte adopté n° 87Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

Article unique1

Assemblée nationale

Première lecture

4 avr. 2019 – 23 juil. 2024

Dépôt: 4 avril 2019, texte n° 1841

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.