Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 janvier 2025

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
29 octobre 2024 à l'Assemblée
Navette
86 jours
Dans les chambres
27 amendements
Déposé par
Stéphane Delautrette PS et 65 cosignataires
  • PS 66
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

29 oct. 2024 – 23 janv. 2025

Dépôt
29 octobre 2024, texte n° 516
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Stéphane Delautrette 2 réunions, du 19 nov. 2024 au 22 janv. 2025 Rapport n° 700 du 4 déc. 2024 · texte de la commission n° 700
En séance
23 janv. 2025
Le détail 27 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

8 irrecevables9 à examiner

  • Article 1er1
  • Après l'article 1er4
  • Article 1er bis6
  • Article 21
  • Article 31
  • Après l'article 32
  • Article 41
  • Après l'article 41

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.