Sénat
Première lecture
25 mai – 26 oct. 2016
- Dépôt
- 25 mai 2016, texte n° 632
- Commission saisie au fond
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Di Folco Rapport n° 53 du 19 oct. 2016 · texte de la commission n° 54
- En séance
- 26 oct. 2016
Adoptée le 26 octobre 2016
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 26 amendements
Les amendements
13 amendements en séance
5 adoptés3 rejetés3 retirés1 irrecevable1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé1
Article 1er1 · 1 adopté
Après l'article 1er3
Après l'article 22 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté
Article 41 · 1 adopté
Article 51
Après l'article 73 · 1 adopté
13 amendements en commission
7 adoptés1 rejeté1 retiré1 satisfait3 irrecevables
Article 1er2 · 1 adopté
Après l'article 210 · 5 adoptés
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté