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Soutien à l'innovation thérapeutique contre les maladies de l'enfant

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 14 octobre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 13 mois
Dans les chambres: 53 amendements
9 scrutins publics
Déposé par: Marie Récalde PS et 76 cosignataires
PS 46
LIOT 7
DR 6
Écologiste 5
Les Démocrates 4
Horizons 3
+3

Assemblée nationale

Première lecture

14 oct. 2025 – 13 mai 2026

Dépôt: 14 octobre 2025, texte n° 1909
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Marie Récalde 1 réunion, du 3 déc. 2025 Rapport n° 2190 du 3 déc. 2025 · texte de la commission n° 2190
En séance: 11 déc. 2025, 13 mai 2026

Adoptée le 13 mai 2026

Le détail 53 amendements · 8 autres scrutins publics

Les amendements

24 amendements en séance

3 adoptés14 rejetés2 tombés2 retirés3 irrecevables

Article 1er8 · 1 scrutin
Après l'article 1er2
Article 212 · 2 adoptés · 6 scrutins · article voté
Article 2 bis1 · 1 adopté
Titre du texte1

Sénat

Première lecture

13 mai 2026

Dépôt: 13 mai 2026, texte n° 627
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.