Assemblée nationale
Première lecture
9 janv. – 18 sept. 2019
- Dépôt
- 9 janvier 2019, texte n° 1566
Adopté le 18 septembre 2019 · texte adopté n° 336Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2020-86 du 5 février 2020
Accords France-Tchad et France-Angola
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
- Nature
- Traité ou convention projet de loi
- Dépôt
- 9 janvier 2019 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 13 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté définitivement
- Promulgation Promulgation Loi n° 2020-86
Sénat
Première lecture
19 sept. 2019 – 30 janv. 2020
- Dépôt
- 19 septembre 2019, texte n° 733
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 262 du 22 janv. 2020 · texte de la commission n° 263
- En séance
- 30 janv. 2020
Adopté définitivement le 30 janvier 2020 · texte adopté n° 51Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
5 février 2020
Loi n° 2020-86 du 5 février 2020 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.