Assemblée nationale
Première lecture
22 mai 2019 – 14 janv. 2020
- Dépôt
- 22 mai 2019, texte n° 1959
Adopté le 14 janvier 2020 · texte adopté n° 378Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2020-909 du 27 juillet 2020
Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
- Nature
- Loi proposition de loi
- Dépôt
- 22 mai 2019 à l'Assemblée
- Jusqu'à la loi
- 14 mois procédure accélérée
- Déposé par
- Des parlementaires proposition de loi
La navette 3 étapes
- Assemblée Première lecture Adopté
- Sénat Première lecture Adopté définitivement
- Promulgation Promulgation Loi n° 2020-909
Sénat
Première lecture
15 janv. – 21 juil. 2020
- Dépôt
- 15 janvier 2020, texte n° 242
- Commission saisie au fond
- Commission des lois Rapport n° 598 du 8 juil. 2020 · texte de la commission n° 599
- En séance
- 21 juil. 2020
Adopté définitivement le 21 juillet 2020 · texte adopté n° 123Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
Promulgation
27 juillet 2020
Loi n° 2020-909 du 27 juillet 2020 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.