Assemblée nationale
Première lecture
17 juil. 2019 – 15 juin 2022
- Dépôt
- 17 juillet 2019, texte n° 2173
Retiré le 15 juin 2022Retiré par le Premier ministre
À l'arrêt Dernière étape le 15 juin 2022
Articles 65 et 88 de loi ELAN
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Nature
- Loi projet de loi
- Dépôt
- 17 juillet 2019 à l'Assemblée
- Navette
- 2 ans et 11 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 2 étapes
Sénat
Première lecture
15 juin 2022
- Dépôt
- 15 juin 2022, texte n° 679
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires économiques
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.